Jirafeau
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU), POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce document décrit les règles d’utilisation du service, ainsi que notre politique de confidentialité.
Nous y expliquons notamment quelles données techniques peuvent être enregistrées (comme l’adresse IP), dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Nous vous invitons à le lire attentivement.
Service de transfert de fichiers - Jirafeau - Conf
Version du 19/04/2025
1. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du service de transfert de fichiers proposé à l’adresse https://transfert.confederationpaysanne.fr/ impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Toute modification prendra effet dès sa mise en ligne. Il est recommandé de consulter régulièrement la dernière version disponible.
2. Description du service
Ce service permet de déposer et de partager temporairement des fichiers, dans la limite des fonctionnalités offertes.
Ce service est mis à disposition gratuitement par la Confédération paysanne, à l’aide du logiciel libre Jirafeau (licence AGPL). Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée au service sera automatiquement soumise aux présentes CGU.
3. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable des fichiers qu’il dépose et partage via le service. Il s’engage notamment à ne pas utiliser le service pour :
Transmettre des contenus illégaux, injurieux, diffamatoires, menaçants, obscènes ou contraires à l’ordre public ;
Diffuser des fichiers contenant des virus, logiciels malveillants ou tout autre programme nuisible ;
Porter atteinte aux droits d’autrui, notamment aux droits d’auteur ou aux données personnelles.
La Confédération paysanne ne procède à aucun contrôle préalable des fichiers partagés et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
4. Confidentialité et vie privée
Le service ne demande aucune inscription ni authentification.
Cependant, des données techniques peuvent être enregistrées à des fins de fonctionnement et de sécurité, notamment l’adresse IP utilisée lors du dépôt d’un fichier. Cette donnée peut être considérée comme personnelle au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elle n’est ni exploitée à des fins commerciales, ni transmise à des tiers.
L’utilisateur peut protéger l’accès à un fichier par un mot de passe. En l’absence de cette protection, toute personne disposant du lien de partage peut consulter ou télécharger le fichier. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de diffuser ce lien avec discernement.
Les fichiers sont supprimés automatiquement à l’expiration de la durée de validité choisie lors du dépôt.
5. Limitations et interruption du service
La Confédération paysanne se réserve le droit de limiter, suspendre ou interrompre l’accès au service, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de mauvaise utilisation ou de surcharge technique.
6. Licence du logiciel
Le service repose sur le logiciel Jirafeau, distribué sous licence AGPL. Pour plus d’informations sur ce logiciel, voir : https://gitlab.com/mojo42/Jirafeau
Ce document décrit les règles d’utilisation du service, ainsi que notre politique de confidentialité.
Nous y expliquons notamment quelles données techniques peuvent être enregistrées (comme l’adresse IP), dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Nous vous invitons à le lire attentivement.
Service de transfert de fichiers - Jirafeau - Conf
Version du 19/04/2025
1. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du service de transfert de fichiers proposé à l’adresse https://transfert.confederationpaysanne.fr/ impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Toute modification prendra effet dès sa mise en ligne. Il est recommandé de consulter régulièrement la dernière version disponible.
2. Description du service
Ce service permet de déposer et de partager temporairement des fichiers, dans la limite des fonctionnalités offertes.
Ce service est mis à disposition gratuitement par la Confédération paysanne, à l’aide du logiciel libre Jirafeau (licence AGPL). Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée au service sera automatiquement soumise aux présentes CGU.
3. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable des fichiers qu’il dépose et partage via le service. Il s’engage notamment à ne pas utiliser le service pour :
Transmettre des contenus illégaux, injurieux, diffamatoires, menaçants, obscènes ou contraires à l’ordre public ;
Diffuser des fichiers contenant des virus, logiciels malveillants ou tout autre programme nuisible ;
Porter atteinte aux droits d’autrui, notamment aux droits d’auteur ou aux données personnelles.
La Confédération paysanne ne procède à aucun contrôle préalable des fichiers partagés et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
4. Confidentialité et vie privée
Le service ne demande aucune inscription ni authentification.
Cependant, des données techniques peuvent être enregistrées à des fins de fonctionnement et de sécurité, notamment l’adresse IP utilisée lors du dépôt d’un fichier. Cette donnée peut être considérée comme personnelle au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elle n’est ni exploitée à des fins commerciales, ni transmise à des tiers.
L’utilisateur peut protéger l’accès à un fichier par un mot de passe. En l’absence de cette protection, toute personne disposant du lien de partage peut consulter ou télécharger le fichier. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de diffuser ce lien avec discernement.
Les fichiers sont supprimés automatiquement à l’expiration de la durée de validité choisie lors du dépôt.
5. Limitations et interruption du service
La Confédération paysanne se réserve le droit de limiter, suspendre ou interrompre l’accès au service, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de mauvaise utilisation ou de surcharge technique.
6. Licence du logiciel
Le service repose sur le logiciel Jirafeau, distribué sous licence AGPL. Pour plus d’informations sur ce logiciel, voir : https://gitlab.com/mojo42/Jirafeau
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